■ Désignation

BUSINESS TRAINING est un organisme de formation dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 52440091244 auprès du préfet de la région Pays de Loire (ceci ne vaut pas agrément de l'état).

BUSINESS TRAINING est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les fonctions du commerce et du management, tous secteurs d’activité confondus. Son siège social est fixé au 7, rue de l’Indre à Nantes 44000

BUSINESS TRAINING conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, à Nantes et sur l’ensemble du territoire national comme à l’international, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de BUSINESS TRAINING.

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

- formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de BUSINESS TRAINING et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.

- formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par BUSINESS TRAINING pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCO : les Opérateurs de Compétences.

■ Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par BUSINESS TRAINING pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont majorés par le taux de la TVA au taux en vigueur pour les activités hors formation (conseil, conférence, livres…) mais ils sont nets de TVA pour la partie formation, BUSINESS TRAINING ayant opté pour l’option d’exonération de la tva, au titre de la formation.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de BUSINESS TRAINING. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. BUSINESS TRAINING aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à BUSINESS TRAINING.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne, dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à BUSINESS TRAINING. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par BUSINESS TRAINING au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à BUSINESS TRAINING au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, BUSINESS TRAINING se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

 

■ Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à BUSINESS TRAINING au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, BUSINESS TRAINING offre au Client la possibilité :

- de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de BUSINESS TRAINING, et après accord éventuel de l’OPCO,

- de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

■ Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par BUSINESS TRAINING. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de BUSINESS TRAINING distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à BUSINESS TRAINING.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, BUSINESS TRAINING se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

 - si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation

- si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation

- si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

■ Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures par journée de formation, ou à 3,5 heures par demi-journée.

Sauf indication contraire portée sur la convocation, les horaires des formations sont fixés de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.

BUSINESS TRAINING n’accueille pas de stagiaires dans ses locaux mais peut animer des formations à Nantes et en région. Les lieux, adresses et horaires sont alors indiqués sur la convocation.

■ Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à BUSINESS TRAINING ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. BUSINESS TRAINING peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer le cas échéant sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, BUSINESS TRAINING se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

■ Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par BUSINESS TRAINING au Client. Le devis dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à BUSINESS TRAINING par tout moyen à la convenance du Client.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre BUSINESS TRAINING, l’OPCO ou le Client.

A l’issue de la formation, BUSINESS TRAINING remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, BUSINESS TRAINING lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture et du certificat de réalisation.

Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

■ Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, BUSINESS TRAINING est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

BUSINESS TRAINING ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à BUSINESS TRAINING, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de BUSINESS TRAINING.

■ Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par BUSINESS TRAINING pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de BUSINESS TRAINING. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

■ Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

■ Confidentialité et communication

BUSINESS TRAINING, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par BUSINESS TRAINING au Client.

BUSINESS TRAINING s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par BUSINESS TRAINING comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise BUSINESS TRAINING à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

■ Règlement intérieur

L’entrée en formation engage l’entière adhésion au règlement intérieur inhérent aux locaux dans lesquels se déroule la formation. Ce document sera fourni aux stagiaires par BUSINESS TRAINING.

 

■ Protection et accès aux informations à caractère personnel

La prise en compte de données à caractère personnel est nécessaire pour la réalisation de nos missions. BUSINESS TRAINING s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation en en vigueur (Loi n° 78-017 du 6 janvier 978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant de nos services ainsi qu’à respecter leur vie privée.

BUSINESS TRAINING prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles en cohérence avec les finalités pour lesquelles elle les traite, et ce conformément au règlement européen sur la protection des données. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le client dispose aussi de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de consentement, de limitation de traitement, d’opposition au traitement et de portabilité concernant ses données.

Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : BUSINESS TRAINING 7, rue de l’Indre 44000 Nantes ou par voie électronique à : daniel.cisse@bt-groupe.com

En particulier, BUSINESS TRAINING conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, BUSINESS TRAINING s’engage à effacer, à l’issue des exercices, toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

■ Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et BUSINESS TRAINING à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour régler le litige.